Source:Médecine & Droit
Author(s): Alexandre Geoffroy
Dans un monde acrimonieux et procédurier, le juge judiciaire ou administratif est de plus en plus souvent sollicité pour décider de situations techniques parfois urgentes. Condamner à juger, le magistrat remplit une mission démarquée du temps de l'urgence vitale et, par voie de conséquence, inadaptée. L'illustration de l'urgence neurovasculaire en tant que complication de la fibrillation atriale centralise tous les écueils d'un corpus législatif allant croissant mais hésitant ; un ensemble de textes que viendrait heurter sans ménagement un arsenal thérapeutique qui peine à se codifier. En l'espèce, dans le contexte d'un accident vasculaire cérébral survenu chez un patient anticoagulé, le médecin dispose de plusieurs options lesquelles exposent le patient à différents niveaux de risque et modulent la responsabilité du praticien. Sur une somme pas nécessairement algébrique d'arguments déontologiques, éthiques, scientifiques (techniques et technologiques) qui façonne la responsabilité médicale appréciée à l'aune de revendications de droits subjectifs nouveaux par le patient, on établit avec peine la subtile filiation qui unit le patient, son médecin et le juge dans une reformulation élargie de la vision holiste d'Hippocrate pour qui « L'art de la médecine se joue entre trois termes : la maladie, le malade, le médecin. » … et le juge11 « Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice » (Code civil – art. 4), « Le fait par un magistrat, ou toute autre personne siégeant dans une formation juridictionnelle ou toute autorité administrative, de dénier de rendre la justice après en avoir été requis, et de persévérer dans son déni après avertissement ou injonction de ses supérieurs est puni de 7500 € d'amende et de l'interdiction de l'exercice des fonctions publiques pour une durée de cinq à vingt ans » (Code pénal – art. 434-7-1) ou encore l'article 6§1 de la Convention européenne des droits de l'homme pour mieux encadrer le déni de Justice (« Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement »)..In an unpacified and somehow violent world, the judge is more and more advised to handle technical and often urgent cases. Committed to judge, the magistrate fulfilled its own mission disregarding the tempo of the uncommon life-threatening emergency. Considering the acute stroke for being one of the most important complications of atrial fibrillation shows how frail and uneasy is for the judge to build its decisions over a large amount of laws. In the case of an anticoagulated patient suffering an ischemic stroke, the practitioner is able to embrace a wide bunch of treatments leading to myriads of effects and modulating the medical responsibility. Adding up deontological aspects, ethics, scientific data (techniques and technology) to summarize medical engagement which stands just aside new patients' rights leads to consider further the particular functional link between the patient, his disease, his physician and their judge.
http://ift.tt/2zbAp07
Δεν υπάρχουν σχόλια:
Δημοσίευση σχολίου